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Article 1 – Objet

L’offre et la vente de produits sur notre site interne TONI CAPTAIN sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. TONI CAPTAIN ayant son siège social en Belgique possède le numéro d’entreprise 0707.816.522.

Article 2 – Applicabilité, opposabilité

Les présentes CGV s’appliquent et sont opposables, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières ou de tout autre document (notamment publicitaire), à toute personne physique non-commerçante (ci-après désignée “le Client”) achetant sur www.tonicaptain.com au jour de la commande.

Toni Captain est libre de modifier à tout moment les présentes CGV.

Article 3 – Produits

Présentation

Chaque référence produit proposée sur www.tonicaptain.com fait l’objet d’une description en ligne de ses caractéristiques essentielles. Toni Captain est libre de retirer à tout moment une ou plusieurs références produit proposées sur www.tonicaptain.com.

Le service clients Toni Captain reste à la disposition du Client pour toute précision complémentaire concernant les produits proposés sur www.tonicaptain.com.

Prix affichés
Les prix des produits proposés sur www.tonicaptain.com sont exprimés en euro (€) hors TVA et hors frais de livraison.

La participation aux frais de port varie en fonction du montant de la commande et du pays d’expédition, et seront indiqués lors de la finalisation de la commande en ligne. La société se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment si des éléments imprévisibles se produisent. Un complément de frais de port peut être demandé en cas de gros contenants ou de commande urgence.

En cas d’erreur, contactez-nous par mail dans les 48h après la livraison. Nous ferons le nécessaire pour rectifier le problème dans les meilleurs délais.

Garantie produit

A l’exception des casquettes, l’ensemble des produits TONI CAPTAIN sont Made In Belgium. Les produits disponibles sur www.tonicaptain.com sont conformes à la législation belge et bénéficient de l’ensemble des garanties légales.

Tous les produits achetés sur www.tonicaptain.com bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans, prévue par les articles 1649bis à 1649octies du Code civil, et la garantie légale des vices cachés, prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. Conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil, les consommateurs ont, entre autres, le droit d’obtenir du vendeur la réparation ou le remplacement gratuit des produits présentant un défaut de conformité dans les 2 ans à compter de leur livraison, à condition que la demande soit introduite avant la fin de cette période ou dans un délai d’1 an à compter de la découverte du défaut (si ce délai est plus long). Il y a une différence toutefois selon que le problème apparaît durant ou après les 6 premiers mois suivant l’achat. Si un défaut apparaît endéans les 6 premiers mois, le vendeur est a priori tenu responsable. Cependant, il peut s’exonérer en prouvant que le défaut est dû à une mauvaise utilisation de votre part. Si un défaut apparaît après, le vendeur pourra vous demander de prouver qu’il s’agit d’un défaut de conformité qui existait au moment de la livraison du bien.

Le Client souhaitant importer, exporter ou utiliser en dehors du territoire belge l’un des produits proposés sur www.tonicaptain.com devra, au préalable, s’assurer sous sa seule responsabilité que le produit est conforme à la législation du/des pays en question.

Article 4 – Commande

Toute commande ne sera prise en compte qu’après validation du paiement. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande non conforme ou douteuse.

Formation de la vente

La confirmation définitive de la commande forme le contrat de vente entre Toni Captain et le Client relatif au(x) bien(s) commandé(s).

Accusé de réception de la commande

Toni Captain, une fois la commande définitivement confirmée, en accusera réception immédiatement à l’écran, avec possibilité pour le Client d’imprimer ou de télécharger le document correspondant et à meilleurs délais à l’adresse électronique fournie par le Client.

Toni Captain ne saurait engager sa responsabilité en cas d’impossibilité d’accuser réception par courrier électronique imputable au Client, notamment lorsque l’adresse électronique fournie par celui-ci se révèle inexistante, erronée, non valide ou saturée.

Article 5 – Paiement
Le règlement de la marchandise s’effectue par paiement sécurisé lors de la commande via Paypal, WooCommerce ou par virement bancaire. Si vous souhaiter payer via un virement bancaire, veuillez nous contacter par mail (dd3@tonicaptain.com).

Dans le cadre de notre politique de protection des clients, il peut être demandé au Client et pour toute commande de nous faire parvenir par mail ou par courrier la photocopie de sa carte bancaire (en ne laissant apparaître que les 4 derniers chiffres ainsi que les nom(s) et prénom(s)) ou un justificatif de domicile et une photocopie de la carte d’identité. La non présentation des pièces demandées ne peut être un motif de remboursement.

 

Article 6 – Expédition, livraison

En Belgique, les livraisons se font via Bpost. Au moment de la livraison vérifiez bien le contenu de tous les colis, généralement personnalisé.

En cas d’erreur, contactez-nous par mail dans les 48h après la livraison. Nous ferons le nécessaire pour rectifier le problème dans les meilleurs délais. 

Pour une demande spéciale ou pour l’étranger, contactez le DD3.

En cas de livraison hors territoire belge, le Client supportera également les taxes et droits de douane qui pourraient trouver à s’appliquer. Toni Captain n’est en aucun cas tenue de vérifier et d’informer le Client des taxes et droits de douanes en ce cas applicables. Cette vérification incombe au Client.
Les commandes ne sont pas expédiées les Samedi, Dimanche et jours fériés.

Délai de prise en charge

Les produits commandés et réglés seront expédiés au Client, à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours du parfait règlement de la commande.

La prise en charge est:

  • Immédiate (jusqu’à 10 jours ouvrables) en cas de paiement par carte bancaire. Les paiements par cartes étrangères peuvent donner lieu à des procédures particulières d’authentification ou de vérifications ayant pour effet de ralentir le traitement de la commande.
  • Immédiate (jusqu’à 10 jours ouvrables) en cas de paiement par Paypal.

Les frais de livraison indiqués à la commande sont à la charge du Client.
Les frais de livraison sont offerts au Client pour un achat supérieur à 150e.

Commande incomplète
En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits commandés, le Client en sera à meilleurs délais informé et il lui sera proposé un avoir à hauteur des sommes engagées qu’il aura versé pour l’acquisition de ce(s) produit(s).

Un remboursement sera envisagé si le Client ne trouve pas satisfaction dans l’offre proposée et cela au plus tard dans les trente jours de ce paiement. Le remboursement se fera sous la même forme que le paiement. A défaut de pouvoir rembourser une partie ou la totalité des sommes dues pour quelque raison que ce soit, Toni Captain pourra effectuer ce remboursement par chèque bancaire adressé au nom du Client et à défaut d’autres indications de sa part à l’adresse de facturation indiquée lors de la commande.

Réception du colis

Le Client assume la bonne réception du colis à sa signature. De ce fait, un colis revenu ne peut prétendre à un remboursement, Toni Captain n’étant pas responsable des erreurs commises par ses partenaires logistiques ou un client ayant mal renseigné son adresse.

Le délai de livraison annoncé pour chaque transporteur est une moyenne constatée à partir du moment où la commande du Client quitte notre studio et est prise en charge par le prestataire. Ce délai n’inclut pas le temps de préparation de sa commande qui peut être différent d’une commande à l’autre suivant la nature du/des produits commandés.

En cas d’effectif réduit de nos équipes et notamment en période estivale, le délai d’expédition de la commande peut être plus long qu’à l’accoutumée sans excéder les 30 jours prévus par la loi.

Article 7 – Droit de rétractation, retour

Lors de la réception de sa commande et si un ou des articles ne lui conviennent pas, le Client à la possibilité de nous les retourner pour en effectuer l’échange ou en demander le remboursement. En application des dispositions de l’article VI.67. § 1er du Code de droit économique belge, le client doit informer la société (par mail) avant de retourner la marchandise. ​

Article 8 – Données personnelles

TONI CAPTAIN a le droit d’utiliser et d’accéder aux données personnelles que le client lui a fourni lors de la commande dans le seul but d’exécuter les expéditions. En aucun cas, nous fourniront vos données à des tiers personnes.

En vertu de la loi Vie Privée (article 9), la personne qui traite les données doit fournir au consommateur notamment les informations suivantes :

  • le nom et l’adresse du responsable du traitement
  • les finalités du traitement des données
  • l’existence d’un droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel la concernant envisagé à des fins de direct marketing;
  • l’existence d’un droit d’accès et de rectification des données la concernant; sauf dans la mesure où, compte tenu des circonstances particulières dans lesquelles les données sont obtenues, ces informations supplémentaires ne sont pas nécessaires pour assurer à l’égard de la personne concernée un traitement loyal des données.

Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le Client puisse être informé (notamment par courrier électronique) des offres commerciales de www.tonicaptain.com. Il pourra toutefois s’opposer à ce suivi en l’indiquant expressément au service clients Toni Captain.

L’Union Européenne tutelle toute personne achetant en ligne des produits: http ://ec.europa.eu/odr/ 

Article 9 – Réclamations / Service clients

Pour toute(s) information(s) ou pour toute(s) réclamation(s), merci de contacter le service clients Toni Captain.

Article 10 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi Belge. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Bruxelles, et, en cas d’incompétence, aux juridictions de Bruxelles.

Article 11 – Litiges

En cas de litige, les juridictions belges seront seules compétentes.

Article 12 – Modifications et mises à jour

Les CGV sont modifiées régulièrement et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles CGV s’appliqueront à leur date de publication sur www.tonicaptain.com, les dernières datant du dimanche 28 aout 2017.

Toutes les données figurant sur le site (produits, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, etc) sont protégées par les droits d’auteur.

Service client: dd3@tonicaptain.com